Les formats de facture électronique : UBL, CII et Factur-X
Répondez à deux questions : l’outil propose le format le plus simple pour vous, parmi les trois que toutes les plateformes acceptent.
Format conseillé
Factur-X
Un PDF lisible avec le fichier XML CII à l’intérieur : un seul document pour l’humain et la machine.
| UBL EN 16931 | Accepté par toutes les plateformes |
| CII EN 16931 | Accepté par toutes les plateformes |
| Factur-X (PDF/A-3 + CII) | Accepté par toutes les plateformes |
Article 41 septies C de l’annexe IV au CGI (arrêté du 27 juillet 2026) : trois formats du socle.
Préparé par Radif Partners · Méthode · CGI, BOFiP et liste des plateformes agréées relus le 25 octobre 2026
Trois formats composent le socle de la facture électronique en France : UBL, CII et Factur-X. L’arrêté du 27 juillet 2026 les inscrit à l’article 41 septies C de l’annexe IV au code général des impôts, et toutes les plateformes agréées doivent savoir les recevoir et les traiter. Les trois respectent la même norme européenne, EN 16931, qui définit la liste des données d’une facture : ils disent la même chose avec une syntaxe différente. UBL et CII sont des fichiers XML purs, pensés pour les logiciels. Factur-X associe un PDF lisible et un fichier CII, pour les entreprises qui veulent garder un document visuel. Pour une petite entreprise qui facture avec un traitement de texte ou un tableur, Factur-X est souvent le plus simple. Pour une entreprise équipée d’un logiciel ou d’un ERP, le format est généralement choisi par l’outil lui-même. Une plateforme peut accepter d’autres formats de la part de ses clients, mais elle doit alors les convertir.
Les trois formats côte à côte
L’arrêté du 27 juillet 2026 renvoie à trois normes expérimentales françaises, XP Z12-012, Z12-013 et Z12-014, qui précisent l’usage des formats et les règles propres à la France. Le tableau résume ce qui les distingue en pratique.
| Format | Ce que c’est | Lisible à l’œil | Pour qui |
|---|---|---|---|
| Factur-X | PDF/A-3 avec XML CII intégré | Oui | Petites entreprises, factures lues à l’écran |
| CII | XML des Nations unies | Non | Logiciels de facturation |
| UBL | XML de l’organisme OASIS | Non | ERP, échanges européens |
Une même norme derrière les trois
La norme EN 16931 définit le modèle sémantique : quelles données une facture doit contenir, comment les nommer, quelles règles de calcul respecter. Les formats ne sont que des façons de l’écrire. Un logiciel peut donc convertir un UBL en CII sans perte, tant que les deux respectent la norme. C’est ce qui permet aux plateformes de s’échanger les factures quel que soit le format d’origine. Les règles françaises ajoutent des contrôles, par exemple sur la présence du SIREN du client.
Format conseillé
Format conseillé
Factur-X
| UBL EN 16931 | Accepté par toutes les plateformes |
| CII EN 16931 | Accepté par toutes les plateformes |
| Factur-X (PDF/A-3 + CII) | Accepté par toutes les plateformes |
Comment choisir
Si vos clients veulent lire leurs factures, si vous partez d’un modèle visuel ou si vous débutez, choisissez Factur-X. Si personne ne lit vos factures à l’écran et que votre logiciel produit du XML, CII ou UBL suffisent. Si vous utilisez un ERP ou de l’EDI, laissez votre éditeur et votre plateforme décider : ils connaissent les formats que votre système produit. Dans tous les cas, ce n’est pas un choix définitif, puisque la plateforme peut convertir.
Les formats et les plateformes
Le décret du 27 juillet 2026 confie aux plateformes agréées la réception, la conversion et la transmission des factures. Une plateforme doit accepter le socle, et peut proposer en plus d’autres formats, comme un import de tableur ou un format EDI historique. Avant de choisir, demandez quels formats elle accepte en entrée et lesquels elle peut vous restituer, et vérifiez qu’elle vous rend vos factures dans un format du socle si vous la quittez. La page sur le choix d’une plateforme détaille ces critères.
Pour la spécification Factur-X comme pour les normes françaises, des mises à jour paraissent régulièrement. Les plateformes s’en chargent pour vous ; si vous produisez vos fichiers vous-même, vérifiez la version utilisée au moins une fois par an.