Vérifier le SIREN d’un client avant de lui facturer
Tapez les neuf chiffres : l’outil contrôle la clé et calcule le numéro de TVA intracommunautaire qui en découle, sans interroger aucun registre.
Ce SIREN est
Bien formé
La clé de contrôle est juste. Vérifiez ensuite que l’entreprise existe et figure dans l’annuaire.
| SIREN | 404 833 048 |
| TVA intracommunautaire déduite | FR83404833048 |
| Où le mettre sur la facture | Bloc client, mention 1° |
Contrôle de forme seulement, fait dans votre navigateur ; aucun registre n’est interrogé.
Préparé par Radif Partners · Méthode · CGI, BOFiP et liste des plateformes agréées relus le 25 octobre 2026
Le SIREN du client devient une mention obligatoire des factures avec la réforme, au 1° de l’article 242 nonies A de l’annexe II au code général des impôts. C’est par ce numéro que la plateforme agréée retrouve votre client dans l’annuaire et lui achemine la facture, et c’est lui que l’administration utilise pour rapprocher la vente de l’achat. Un SIREN compte neuf chiffres, dont le dernier est une clé de contrôle calculée selon l’algorithme de Luhn : si un chiffre est faux ou si deux chiffres sont inversés, la clé ne correspond plus. Le numéro de TVA intracommunautaire français se déduit du SIREN : FR, puis une clé de deux chiffres égale à douze plus trois fois le reste de la division du SIREN par 97, le tout modulo 97, puis les neuf chiffres. L’outil fait ces deux calculs dans votre navigateur. Il ne dit pas si l’entreprise existe ou si elle est active : pour cela, consultez l’annuaire officiel ou le répertoire de l’Insee avant d’émettre une facture importante.
Pourquoi le SIREN du client devient obligatoire
La facture électronique repose sur un routage automatique. Votre plateforme ne connaît pas l’adresse électronique de votre client : elle interroge l’annuaire de la facturation électronique avec son SIREN, qui renvoie la plateforme choisie par ce client. Sans SIREN, ou avec un SIREN faux, la facture ne trouve pas son destinataire. C’est pourquoi l’article 242 nonies A de l’annexe II au CGI ajoute le SIREN du client aux mentions obligatoires et que la plateforme doit vérifier l’existence, le format et la validité du numéro avant de transmettre.
Comment se calcule la clé
Lisez les neuf chiffres de droite à gauche. Gardez le premier tel quel, doublez le deuxième, gardez le troisième, doublez le quatrième, et ainsi de suite. Quand un doublement dépasse neuf, retranchez neuf. Additionnez tout : le SIREN est bien formé si le total est un multiple de dix. Avec le numéro 404 833 048, souvent pris comme exemple, le total tombe juste, et le numéro de TVA déduit est FR83404833048.
| Vérification | Ce qu’elle détecte | Ce qu’elle ne détecte pas |
|---|---|---|
| Neuf chiffres | Un chiffre en trop ou en moins | Un mauvais numéro complet |
| Clé de Luhn | Une faute de frappe, deux chiffres voisins inversés | Un numéro inventé mais bien formé |
| Annuaire | Si le client peut recevoir et par quelle plateforme | Rien d’autre sur l’entreprise |
Ce SIREN est
Ce SIREN est
Bien formé
| SIREN | 987 654 324 |
| TVA intracommunautaire déduite | FR14987654324 |
| Où le mettre sur la facture | Bloc client, mention 1° |
Organiser la collecte
Le plus simple est de demander le SIREN à chaque nouveau client dès le devis et de compléter votre fichier pour les clients existants avant votre date d’émission obligatoire. Les clients particuliers n’en ont pas, et ce n’est pas un problème : leurs ventes relèvent de l’e-reporting, sans facture électronique. Pour la suite, la liste des nouvelles mentions montre où placer le numéro, et la page annuaire explique comment vérifier qu’un client peut recevoir.
Votre propre SIREN aussi
La réforme ne demande pas seulement le numéro du client : votre SIREN figure dans l’en-tête de chaque facture et sert d’identifiant auprès de votre plateforme. Vérifiez qu’il est identique partout, sur vos devis, vos factures, votre site et votre inscription dans l’annuaire. Une entreprise en franchise en base, qui n’a pas toujours de numéro de TVA, utilise son SIREN comme identifiant fiscal dans le fichier XML de ses factures, ce que fait automatiquement le créateur de ce site.